Conformément à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le cadre de la résolution 68/167 de l’Assemblée générale des Nations unies du 30 juin 2014 sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s’engage en faveur d’une protection universelle des individus contre toute immixtion dans leur vie privée et garantit à tout individu utilisant le site internet https://www.francophonie.org, la protection de ses données personnelles.
(Actualisé le 01/10/2021)
La présente politique (ci-après la « Politique ») présente les engagements de l’OIF dans l’utilisation et la protection des données personnelles des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») visitant le site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.francophonie.org (ci-après le « Site »).
Cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’OIF, notamment en vue de se conformer à toute évolution juridique ou technologique en la matière. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la Politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre d'informations à l’OIF.
Néanmoins, l’OIF peut être amenée dans certains cas à demander à l’Utilisateur de renseigner certaines données (ci-après les « Informations personnelles ») pour que celui-ci puisse bénéficier de certaines informations ou services demandés. En fournissant ces données, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par l’OIF, aux fins énoncées au point 3 ci-dessous.
Conformément aux principes généraux du droit international en matière de respect du droit à la vie privée des personnes et plus particulièrement de protection des données personnelles, l’OIF informe les Utilisateurs des points suivants :
Le responsable du traitement est l’Organisation internationale de la Francophonie, organisation internationale intergouvernementale ayant son siège au 19-21 avenue Bosquet – 75007 Paris – France.
Tél. : (33) 1 44 37 33 00
L'OIF est susceptible de recueillir les informations personnelles suivantes.
L’OIF est susceptible de traiter les Informations personnelles des Utilisateurs :
Seule l’OIF est destinataire des Informations personnelles collectées sur les Utilisateurs. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’OIF peut faire appel, sous réserve de leur engagement à respecter la Politique. Ni l’OIF, ni l’un quelconque de ses sous-traitants et experts, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site.
Les Informations personnelles collectées sur les Utilisateurs sont conservées par l’OIF uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, tel qu’indiqué au point 3 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 1 an.
Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs Informations personnelles, qui peuvent être exercés en écrivant à l’OIF à l’adresse postale mentionnée au point 1.
Pour toute information sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
L’OIF s’engage à répondre tout demande d'exercice de droit d’un Utilisateur ou à toute autre demande complémentaire d’informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la date de réception de la demande.
Lors de sa première connexion sur le site, l’Utilisateur est averti par un bandeau que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La politique d’utilisation des cookies de l’OIF a pour but d’établir les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le site et notamment d’informer les Utilisateurs sur l’ensemble des cookies présents sur le site, leur finalité (partie I.) et les démarches à suivre pour les paramétrer (partie II.).
L’OIF, en tant qu’éditeur du site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) de l’Utilisateur afin de garantir une navigation fluide et optimale sur le site.
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Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement un Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins interne de l’OIF dans le but d’améliorer l’interactivité et la performance du site et d’adresser aux Utilisateurs des contenus adaptés à leurs centres d’intérêts, en fonction de leurs précédentes visites. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’OIF a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur concerné ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître, et que l’OIF en accepte la compétence.
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Google Analytics : Finalités de statistiques.
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